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Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et de port. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre,
• d'une part, la Sarl RICOCHET - Siret : 447 671 082 00025 - R.C.S. BAYONNE - N° intracommunautaire : FR 49447671082 - APE 1520Z - Adresse : 22 rue du Maréchal GALLIENI, 64 200 BIARRITZ, FRANCE. Tel / Fax + 33 (0)5 59 23 18 84
• d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées "utilisateur "
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre espadrilles-arin.com et .fr et l'utilisateur, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 3 - COMMANDE
L'utilisateur passera sa commande à partir du catalogue en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
espadrilles-arin.com et .fr s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et à défaut de disponibilité du produit en informera au plus vite l'utilisateur.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur paiera sur le site espadrilles-arin.com et .fr à l’aide du paiement sécurisé (du groupe constitué du Crédit Mutuel et du CIC : ) CM-CIC p@iement.
Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service
de paiement sécurisé sont les suivants :
• intégrité des données échangées entre le serveur du commerçant et le serveur
de la banque assurée par une méthode de scellement,
• authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
• confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement
de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte
bancaire) assurée par chiffrement SSL,
• saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque,
garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront
connaissance des informations concernant la carte bancaire.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
• à l'adresse de facturation
• à une adresse différente de l'adresse de facturation.
espadrilles-arin.com et .fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3/8 jours pour une livraison.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail en utilisant la page contact sur le site. De plus, en utilisant aussi l’espace personnel « mon compte » vous avez la possibilité de visualiser l’historique de vos commandes.
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Pour la France Métropolitaine, la participation aux frais de port est de : 9,50 € (envoi Colissimo). Pour les autres Pays, les tarifs sont ceux de Colissimo International.
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis ; durant ce délai vous pourrez nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Les modalités suivantes s'appliquent :
• le produit est retourné pour des motifs incombant à la SARL RICOCHET (erreur de référence, produit défectueux) ; le produit doit être retourné dans son emballage d’origine : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
• le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait ou parce que vous avez changé d’avis ; le produit doit être retourné dans son emballage d’origine : remboursement du produit, les frais de retour étant à votre charge.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
ARTICLE 8 - DELAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de RICOCHET.
Pour tout envoi en France, les expéditions ont lieu dans la semaine suivant la réception de votre commande. Votre commande est livrée en 48/72 Heures par Colissimo. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement et selon disponibilité des produits. RICOCHET n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITE ET STOCK
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, en vous proposant :
- soit de vous indiquer le délai nécessaire à la livraison de votre produit,
- soit de commander un autre article présenté sur le site espadrilles-arin.com et .fr en remplacement,
- soit d'annuler votre commande.
Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés par chèque bancaire.
RICOCHET n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
RICOCHET se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son site.
ARTICLE 10- INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité des produits en ligne de RICOCHET – Espadrilles ARIN.
ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
L'attribution de compétences en cas de litige, à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
Informations éditeur : espadrilles-arin.com et .fr est édité par la Sarl RICOCHET,
Responsable légal :
Mr Francis Brisé
Adresse : 22 rue du Maréchal GALLIENI
Tel / Fax. + 33 (0)5 59 23 18 84
Siret : 447 671 082 00025 - R.C.S. BAYONNE
N° intracommunautaire : FR 49447671082
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